DTA Hem - 59510

Le DTA à Hem s’impose comme un document réglementaire indispensable pour les bâtiments construits avec un permis antérieur à juillet 1997. Il s’agit de la date à laquelle l’usage de l’amiante a été interdit en France. Ce dossier permet d’identifier précisément les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, d’en localiser la présence et d’évaluer leur état de conservation. La mise en place du DTA engage la responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant dans la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante et contribue à la sécurité des occupants et des intervenants lors de travaux ou d’entretien. Le dossier doit être tenu à jour et consultable par les personnes concernées, conformément aux exigences du Code de la santé publique.

Effectuer un DTA à Hem en lien avec les caractéristiques locales

Établir un DTA à Hem s'inscrit dans une logique de prévention des risques sanitaires pour les occupants et les intervenants. Le dossier technique amiante recense les matériaux concernés, leur état de conservation et les mesures de surveillance périodique à mettre en place. Ce DTA doit être tenu à jour et consultable, notamment lors de travaux ou de maintenance afin d'éviter toute exposition accidentelle des intervenants. La société responsable du bilan accompagne les gestionnaires de patrimoine et les propriétaires dans la constitution et la mise à jour de ce dossier. Elle doit s’adapter aux typologies de bâtiments présentes sur la commune comme les immeubles d'habitation, les établissements recevant du public ou encore les locaux professionnels.