Découvrez les diagnostics obligatoires pour vendre un logement
Pour vendre un logement, la loi exige que les propriétaires vendeurs présentent un Dossier de Diagnostic Technique à leur acheteur. On y retrouvera :
- Un DPE.
- Un Audit énergétique, si le bien a obtenu la note F ou G sur le DPE.
- Un ERP, si le bien est dans une zone à risque.
- Un ENSA, si le bien est à proximité d’un aérodrome.
- Un Diagnostic termites, si le bien est situé dans les zones termitées.
- Un Diagnostic assainissement, si le système d’assainissement est individuel.
- Un Diagnostic plomb, si le bien est bâti avant 1949.
- Un Diagnostic amiante, si le bien est bâti avant le 01.07.1997.
- Un Diagnostic électricité, si les installations ont plus de 15 ans.
- Un Diagnostic gaz, si les installations ont plus de 15 ans.
- Un métrage loi Carrez, pour les bâtiments en copropriétés